Article 1 — Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de fourniture, personnalisation et livraison de structures modulaires prêtes à l'emploi passées auprès de Moduscap Co.,Ltd. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Commandes

Les commandes ne sont définitivement acceptées qu'après confirmation écrite de Moduscap et réception de l'acompte prévu. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

Article 3 — Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Un acompte est exigé à la commande. Le solde est payable avant ou après la livraison suivant les accords convenus avec chaque client. Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.

Article 4 — Livraison et Installation

La livraison est effectuée à l'adresse convenue. Le client s'engage à préparer le terrain conformément au cahier des charges fourni par Moduscap. Les frais de transport sont inclus dans le devis sauf mention contraire.

Article 5 — Garanties

Nos structures modulaires bénéficient d'une garantie décennale conformément à la législation en vigueur. La garantie de parfait achèvement couvre une période d'un an à compter de la réception des travaux.

Article 6 — Responsabilité

La responsabilité de Moduscap est limitée au montant de la commande. Moduscap ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.

Article 7 — Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.